Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur shop.elpisia.com, édité par David Defoy, entrepreneur individuel (EI), marque ElpisIA (SIRET 533 168 647 00048, Logement 5, 383 chemin du Bac, 60610 Lacroix-Saint-Ouen, France).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’ElpisIA et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits numériques : applications logicielles (ex. Polyapps pour macOS) et formations en ligne.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits sur leurs fiches respectives. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Certains produits sont actuellement proposés gratuitement (0 €) ; ElpisIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation par l’acheteur. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder aux téléchargements et aux formations.
4. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens proposés lors du paiement (ex. carte bancaire, PayPal). Pour les commandes gratuites, aucun paiement n’est requis.
5. Mise à disposition
Les applications sont fournies par téléchargement immédiat après la commande. L’accès aux formations est ouvert sur formations.elpisia.com, un lien d’accès étant envoyé par e-mail après validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement dès lors que l’acheteur a expressément consenti à leur exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Pour les autres cas, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit : formulaire de contact.
7. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. ElpisIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les applications sont fournies « en l’état » ; leur bon fonctionnement dépend de la compatibilité du matériel de l’acheteur (ex. macOS 13 et ultérieur pour Polyapps).
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Contact : formulaire de contact.
Liens d’affiliation et produits de tiers
Certains produits présentés sur ElpisIA (notamment les catégories Matériel et Logiciel) sont proposés au moyen de liens d’affiliation. En cliquant sur le bouton d’accès à l’offre, vous êtes redirigé vers le site d’un vendeur tiers (par exemple Amazon, AliExpress ou tout autre marchand partenaire), sur lequel s’effectue l’intégralité de la transaction. Aucun achat n’est réalisé sur ElpisIA. ElpisIA peut percevoir une commission d’affiliation en cas d’achat, sans surcoût pour vous.
ElpisIA n’est pas le vendeur de ces produits et décline toute responsabilité à leur égard. Le prix, la disponibilité, les descriptions, les caractéristiques, la commande, le paiement, la livraison, les garanties, le service après-vente ainsi que tout litige relèvent exclusivement du vendeur tiers et de ses propres conditions générales de vente, que nous vous invitons à consulter avant tout achat.
Les informations affichées sur ElpisIA (prix, descriptions, visuels) sont fournies à titre purement indicatif, peuvent provenir de sources tierces et peuvent différer de celles constatées sur le site marchand au moment de l’achat. En utilisant ces liens, vous reconnaissez et acceptez que la responsabilité d’ElpisIA ne saurait être engagée au titre des produits, services ou transactions réalisés auprès des vendeurs tiers.